Rudy SALLES nommé Vice-président de la Commission d’enquête sur l’autorisation d’émettre de la chaîne Numéro 23

ASSEMBLÉE NATIONALE

Mercredi 22 juin 2016

Rudy SALLES nommé Vice-président de la « Commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente ».

CSA Numéro 23 Commission enquête @rudysalles

Le 14 octobre 2015, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a décidé de retirer son autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23, à la suite de révélations de certains agissements liés à son octroi, le 3 juillet 2012. Cette décision a été annulée par décision d’un juge administratif du Conseil d’État, le 30 mars 2016.

Le CSA garant des règles et des procédures a été désavoué. La Représentation nationale soucieuse du respect de celles-ci qui ont pour objet notamment d’assurer une pluralité des opérateurs dans le respect de l’utilité publique, a décidé de créer une commission d’enquête parlementaire.
Dans sa séance du mardi 21 juin 2016, la commission d’enquête sur « les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente », présidée par Christian KERT (LR) a nommé Rudy SALLES (UDI) en tant que Vice-président de celle-ci.

Le Député niçois réagit : «  le rôle d’un député ne se limite pas à sa fonction de législateur. Il intervient aussi a posteriori de certaines actions, de certains faits touchant de près ou de loin une action publique au sens large. Ce contrôle se réalise au sein d’une Commission d’enquête. Cet outil parlementaire a pour objectif aujourd’hui de faire la transparence sur le dossier de la chaîne Numéro 23. Ma fonction de Vice-président s’exprimera autour de 3 approches :

  • d’analyser les circonstances précises dans lesquelles une autorisation d’émettre a été octroyée à la société Diversité TV France pour diffuser la chaîne Numéro 23,
  • de vérifier les contrôles mis en œuvre envers la société titulaire de l’autorisation pour vérifier le respect des engagements qu’elle a souscrits notamment dans ses démarches et dans la convention signée avec le CSA,
  • d’apprécier les conditions dans lesquelles ont évolué l’actionnariat et le contrôle de la société titulaire de l’autorisation, ainsi que les moyens et les actions mis en œuvre par le CSA dans ce cadre.

Au final, notre travail devra faire la lumière sur tous les éléments de ce dossier. Le travail du CSA sera bien entendu étudié et évalué. L’objectif ne sera pas d’organiser une chasse aux sorcières mais une chasse aux dysfonctionnements : ceux précisément qui ont conduit un juge administratif à annuler cette décision du CSA. »