Rudy SALLES nommé Vice-président de la Commission d’enquête sur l’autorisation d’émettre de la chaîne Numéro 23

ASSEMBLÉE NATIONALE

Mercredi 22 juin 2016

Rudy SALLES nommé Vice-président de la « Commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente ».

CSA Numéro 23 Commission enquête @rudysalles

Le 14 octobre 2015, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a décidé de retirer son autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23, à la suite de révélations de certains agissements liés à son octroi, le 3 juillet 2012. Cette décision a été annulée par décision d’un juge administratif du Conseil d’État, le 30 mars 2016.

Le CSA garant des règles et des procédures a été désavoué. La Représentation nationale soucieuse du respect de celles-ci qui ont pour objet notamment d’assurer une pluralité des opérateurs dans le respect de l’utilité publique, a décidé de créer une commission d’enquête parlementaire.
Dans sa séance du mardi 21 juin 2016, la commission d’enquête sur « les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente », présidée par Christian KERT (LR) a nommé Rudy SALLES (UDI) en tant que Vice-président de celle-ci.

Le Député niçois réagit : «  le rôle d’un député ne se limite pas à sa fonction de législateur. Il intervient aussi a posteriori de certaines actions, de certains faits touchant de près ou de loin une action publique au sens large. Ce contrôle se réalise au sein d’une Commission d’enquête. Cet outil parlementaire a pour objectif aujourd’hui de faire la transparence sur le dossier de la chaîne Numéro 23. Ma fonction de Vice-président s’exprimera autour de 3 approches :

  • d’analyser les circonstances précises dans lesquelles une autorisation d’émettre a été octroyée à la société Diversité TV France pour diffuser la chaîne Numéro 23,
  • de vérifier les contrôles mis en œuvre envers la société titulaire de l’autorisation pour vérifier le respect des engagements qu’elle a souscrits notamment dans ses démarches et dans la convention signée avec le CSA,
  • d’apprécier les conditions dans lesquelles ont évolué l’actionnariat et le contrôle de la société titulaire de l’autorisation, ainsi que les moyens et les actions mis en œuvre par le CSA dans ce cadre.

Au final, notre travail devra faire la lumière sur tous les éléments de ce dossier. Le travail du CSA sera bien entendu étudié et évalué. L’objectif ne sera pas d’organiser une chasse aux sorcières mais une chasse aux dysfonctionnements : ceux précisément qui ont conduit un juge administratif à annuler cette décision du CSA. »

 

chiffres à l’appui, je dénonce l’absence de pluralisme sur France 2 et France Inter !

vlcsnap-2015-04-08-14h09m27s43COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Mercredi 8 avril 2015

Audition de M. Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

Rudy Salles :” chiffres à l’appui,  je dénonce l’absence de pluralisme sur France 2 et France Inter !

Rudy SALLES est intervenu lors de la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale pour l’Audition de M. Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Depuis le début de cette année, les missions du CSA n’ont pas toutes été remplies convenablement. Rudy SALLES a rappelé notamment la couverture des événements de janvier par les chaines d’information en continu et l’annonce erronée du décès d’un patron d’industrie par l’AFP. Enfin, il dénonce l’absence de pluralisme sur France 2 et France Inter lors des élections départementales, chiffres à l’appui.

Rudy SALLES : « La recherche du scoop ne doit pas créer une menace supplémentaire pour les personnes touchées directement ou non, lors d’un événement médiatisé comme la prise d’otages dans l’épicerie Hypercacher. Les 21 mises en demeure envoyées par le CSA n’ont visiblement servi à rien !
Par ailleurs, chaque information doit être vérifiée avant sa diffusion. La nouvelle tendance actuelle du flux d’informations en continu tend favoriser ce phénomène  aux conséquences graves. La vocation du CSA est de faire attention à ne pas rompre le lien de confiance, déjà fragilisé, qui existe entre la population française et ses médias.
Enfin, le CSA a également en charge d’assurer le pluralisme sur les chaines de radio et de télévision. Or, des distorsions flagrantes et inadmissibles existent entre les différentes formations politiques quant aux temps d’antenne. Les propres chiffres publiés par le CSA sur cette répartition sur les élections départementales en témoignent . Je dénonce ce manquement grave au pluralisme de l’information sur France 2 et France Inter. A ce sujet, j’ajouterai que sur France 2, l’émission « Des Paroles et des Actes » , n’a jamais invité un responsable de l’UDI. »

Quelques exemples des chiffres des temps d’antenne des formations politiques publiés par le CSA :

Pour la période du 9 février au 20 mars, campagne du premier tour des départementales :
Sur France 2 :
Debout la France : 6,93%
EELV 5,04%
FN : 13,09%
Lutte ouvrière, NPA, Parti de Gauche : 25,70%
PS : 20,36%
UDI : 1,68%
UMP : 20,84%

Pour la période 23 au 27 mars, second tour des départementales :
Sur France Inter :
FN+Ligue du Sud : 40,92%
PC : 2,56%
PS : 30,95%
UMP : 24,04%
UDI : 0%

Mon intervention en vidéo :