Pour une meilleure égalité des territoires dans le domaine culturel

Logocoul-300Découvrez mon intervention en vidéo lors de la Commission des Affaires culturelles sur l’ouverture de certains musées sept jours sur sept et sur une meilleure égalité des territoires dans le domaine culturel.

 

Deux commissions, un objectif européen commun

réunion franco_allemande de la Culture
Les deux commissions de la culture du Bundestag et de l’Assemblée nationale ont décidé, lors d’une réunion commune à Berlin le 3 décembre, d’approfondir leur collaboration, pour porter leurs convictions communes au niveau européen, au-delà des clivages partisans.

J’ai beaucoup apprécié ces nombreux échanges rafraichissants et pragmatiques, éloignés de tout sens idéologique.

Les parlementaires français et allemands, tous groupes politiques confondus, ont souligné la place de la culture dans leur pays. Les industries culturelles représentent un facteur de croissance considérable, mais les films comme les livres sont avant tout des biens culturels, et non pas une marchandise comme les autres.

Nous avons également évoqué la protection du droit d’auteur et des droits voisins à l’ère du numérique ainsi que la conservation et la numérisation du patrimoine national et européen.

Une prochaine rencontre est prévue au printemps 2015 à Paris.

audition de Mathieu GALLET, Président de Radio France

 

AN Cion Culture - RS mathieu GALLET Radio FranceHier matin j’ai interrogé au nom du Groupe UDI, le Président de Radio France, Mathieu GALLET, lors de son audition à l’Assemblée nationale. En effet, suite à une nomination “à l’unanimité par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), je l’ai interrogé sur son indépendance et celle de Radio France compte tenu de ce mode de désignation.

J’ai poursuivi en lui demandant comment pouvait-il concevoir un projet de développement ambitieux dans un contexte de forte tension budgétaire

Audition de Jean-Marc Bordes sur son rapport relatif à l’exposition de la musique dans les médias

 

BordesDécouvrez mon intervention lors de l’audition, ouverte à la presse, de Jean-Marc Bordes sur son rapport à la ministre de la culture et de la communication, relatif à l’exposition de la musique dans les médias.

 

#DirectAN – Proposition de loi sur la vente de livres en ligne

 

amazon-cartonAu nom du Groupe UDI, je suis intervenu ce matin à l’Assemblée nationale pour défendre la Proposition de loi visant à encadrer la vente de livres sur Internet. En effet, les librairies indépendantes sont victimes de la concurrence déloyale, des grands groupes diffuseurs de livres sur Internet comme Amazon, Apple, etc.

Dans nos territoires, ces librairies de proximité restent le seul outil d’Utilité publique et de défense de notre Exception culturelle. Il faut que nous y soyons attentifs et que nous les protégions.Ce texte va dans ce sens.

Mon intervention en vidéo :

Communiqué de presse – Harmonisation de la TVA concernant la presse en ligne

 

2014.02.04 AN Harmonisation TVA presse en ligneCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 4 février 2014

Communiqué de presse

Proposition de loi tendant à harmoniser
les taux de la TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
Rudy Salles est intervenu au nom du Groupe UDI à la tribune de l’Assemblée nationale pour débattre sur la proposition de loi qui vise à abaisser, à compter du 1er février 2014, de 20% à 2,1% le taux de TVA applicable à la presse en ligne, afin de l’aligner sur le taux de TVA applicable à la presse imprimée.L’objectif de ce texte est d’accompagner la transition numérique de la presse papier à la presse en ligne. Ceci est indispensable. L’information dématérialisée grâce aux nouvelles technologies permet de diffuser plus vite et mieux l’information, d’améliorer l’offre proposée “sans encombrer les boites aux lettres”, dans le respect de notre environnement.
Rudy Salles réagit : “cette transition doit être accompagnée ou plutôt développée selon un modèle de développement économiquement viable et garantissant à la fois la pérennité, la qualité et la rentabilité de la presse en ligne. Visiblement, ce n’est pas le cas.
Tout abord, à l’image de la polémique liée au redressement fiscal de Médiapart*, cette harmonisation fiscale ne peut être réalisée n’importe comment. Il y a une logique de calendrier à respecter.
La directive TVA permet, en effet, d’appliquer un taux de TVA réduit aux journaux et aux périodiques. En revanche, les journaux en ligne sont donc exclus du dispositif de TVA à taux réduit.
Par ailleurs, même si la Commission européenne a lancé une étude d’impact sur les taux de TVA, la France pourrait prendre une décision prématurée qui pourrait nous exposer à des sanctions de la part de Bruxelles. le Gouvernement doit impérativement prendre conscience que la France ne peut faire cavalier seul en Europe, et que la concertation avec les autres États-membres doit prévaloir sur ce sujet, comme sur bien d’autres.Enfin, un risque majeur subsiste sur la presse écrite qui traverse une période particulièrement délicate. L’engagement vers le support numérique ne saurait être exclusif d’une attention particulière au support papier. Or, de ce point de vue, le fonds stratégique pour le développement de la presse s’affichait comme une « priorité budgétaire », tout en enregistrant une diminution des autorisations d’engagement de plus de 20 % en deux ans.
Alors que le Gouvernement devrait prendre ses responsabilités, je regrette que cette proposition de loi ne s’inscrive pas dans un processus global et cohérent.”
*Edwy PLENEL qui avait appelé un acte de « mesure d’égalité fiscale » se voit réclamer 1 million d’euros de redressement et de pénalités pour avoir délibérément appliqué depuis trois ans un taux de TVA de 2,1 %.
Son intervention en vidéo :

 

Exception culturelle : audition de M. Pierre Lescure

 

Rapport Pierre LescureCe matin, en Commission des Affaires culturelles, j’ai interrogé M. Pierre LESCURE, auteur d’un rapport sur l’« Acte II de l’exception culturelle », et plus précisément « une concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique », rendu public le 13 mai.
Pour moi, Pierre Lescure, c’est l’incarnation d’une Culture Rock and Roll, vivante, joyeuse et conquérante.