Examen proposition de résolution européenne sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne

Harmonisation droits auteur Europe

Je suis intervenu en Commission des Affaires culturelles sur le rapport “Reda” qui concerne la mise en œuvre de la directive de 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, dans l’Union européenne. Ce document propose d’ouvrir une vaste révision du cadre européen du droit d’auteur, perçu comme un obstacle à la constitution d’un « marché numérique européen unique ».

Le vidéo de mon intervention :