Ma proposition de Loi pour autoriser le pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 27 septembre 2016

Proposition de Loi visant à autoriser le pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

Drapeau ticolore copropriété

Dès 1999, Rudy SALLES a travaillé à l’Assemblée nationale, sur la défense des emblèmes de la République.  En 2003, son amendement à la loi pour la Sécurité Intérieure de Nicolas Sarkozy a créé pour la première fois, le délit d’outrage au drapeau ou à l’hymne national. Depuis cette date, le Député niçois n’a eu de cesse de développer des actions à vue républicaine et patriotique. En 2013, lors de l’examen des articles et des amendements du projet de Loi sur la Refondation de l’école, après une séance houleuse, Rudy SALLES a réussi à rendre obligatoire le pavoisement des écoles de la République avec le drapeau tricolore. 

Aujourd’hui, la polémique suscitée par certains syndics qui ont demandé à des copropriétaires de retirer le drapeau tricolore de leur jardin est juste intolérable pour le député azuréen : “après les douloureuses épreuves que nous avons traversées, à Nice en particulier, cette histoire de drapeau tricolore à retirer dans une copropriété est totalement inappropriée. Certes, selon les usages “la modification ou la personnalisation de l’aspect extérieure d’une copropriété est soumise soit au vote d’une assemblée générale ou alors, dans certains cas, à la décision d’une collectivité territoriale. Afin de permettre à tout copropriétaire de pouvoir afficher son soutien patriotique, la modification de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis devait être modifiée. Tel est l’objectif de la proposition de loi, que j’ai, selon l’expression consacrée, déposée sur le “Bureau de l’Assemblée nationale“, jeudi dernier.

PROPOSITION DE LOI
(déposée le jeudi 22 septembre 2016)
Exposé des motifs

Dans mon travail parlementaire, j’ai toujours été particulièrement sensible à la défense et à la mise en valeur de tous les symboles de la République, surtout lorsqu’ils ne disposaient pas alors de cadre juridique à cet effet.

L’article 2 de la Constitution française décrit le « Drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge » comme notre « emblème national ».

Au-delà de son sens historique, de ses usages quotidiens lors des cérémonies patriotiques ou de manifestations sportives, ce symbole républicain est devenu aujourd’hui un bien précieux pour la communauté nationale.
En 2013, lors de l’examen des articles et des amendements du projet de Loi sur la Refondation de l’école à l’Assemblée nationale, j’ai introduit l’obligation de mettre le Drapeau tricolore sur le pavoisement de chaque école de la République.
Aujourd’hui, au travers des nombreux actes terroristes que nous avons connus, l’image de ce drapeau a pris un nouveau sens aux yeux de nos compatriotes : celui d’une solidarité nationale forte face aux attaques barbares.

Dès lors, chacun manifeste librement son soutien patriotique en portant ou en pavoisant ces trois couleurs.
Dans cet environnement, Une polémique déjà connue en début d’année pour une démarche équivalente renaît.

Récemment, un syndic azuréen a demandé par courrier à une de ses copropriétaires de retirer le drapeau tricolore qui se trouvait dans son jardin, au motif que « les manifestations sportives estivales étaient terminées ». Pour lui, cette approche patriotique modifiait l’aspect extérieur de l’immeuble.

Le patriotisme ne peut être soumis à une autorisation. Nous devons cultiver sa manifestation particulièrement après les moments douloureux que nous avons traversés.
De par la loi, la modification de l’aspect extérieur d’un immeuble est soumis une réglementation stricte détaillée notamment dans la Loi du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
L’objet de cette proposition de loi est d’autoriser tout résidant d’une copropriété à pavoiser le drapeau tricolore chez lui (terrasse, balcon, fenêtre, jardin privatif), même si l’aspect extérieur de l’immeuble en est modifié.

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Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Après  l’article  42-1  du  même  code,  il  est  inséré  un article 42-2 ainsi rédigé :
« Selon l’article 2 de la Constitution, «L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. ».  Tout résidant d’une copropriété a le droit de pavoiser la façade de l’immeuble qui le concerne (balcon, terrasse, jardin privatif, fenêtre), avec le drapeau tricolore français. »


LCP Interview Fernand Tavares – Pour la défense de l’école et de la laïcité

 

Parlement air LCPJ’ai été interviewé par Fernand Tavares en direct de la Salle des 4 colonnes, à l’Assemblée nationale, sur les conséquences directes des attentats que nous avons tous vécus.

La vidéo de mon interview :

 

QAG : Défendre une école pour tous, laïque et républicaine !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 14 janvier 2015

Questions au Gouvernement (#QAG)

QAG 2015.01Cet après-midi, l’Assemblée nationale avait de fortes couleurs azuréennes. Les 3 députés niçois sont intervenus pour évoquer la lutte contre le terrorisme (Eric Ciotti), le renforcement de la Police municipale (Christian Estrosi) et la défense de l’École de la République, du principe de la laïcité et des symboles de la République (Rudy Salles).

Après les attentats et le souffle d’unité nationale qui a traversé notre pays, Le Député centriste, au nom du Groupe UDI a interrogé la Ministre de L’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Najat Vallaud-Belkacem, en premier lieu, sur  la réaction de certains élèves qui avaient refusé de s’incliner devant la mémoire des défunts. Il précise : « face à ces réactions, la démission serait la pire des faillites. Il est aujourd’hui vital que la République affirme de nouveau ses valeurs, avec humanité, autorité et tolérance. L’école, pierre angulaire de la République, doit être de nouveau au cœur du projet républicain. L’École de la République doit accueillir ses enfants sur ses bancs sans distinction de condition sociale, de conviction, ou de confession religieuse. Elle ne doit plus tolérer que 150 000 jeunes la quittent sans diplôme et s’engagent dans l’impasse de la désespérance. »

Rudy Salles a évoqué « l’École comme un socle commun et un sanctuaire de la laïcité que nous devons défendre. Cette laïcité qui doit être celle de la réconciliation, celle de la bienveillance, en clair, celle à la fois d’un poing serré et d’une main tendue. »

Enfin,  au travers de ses différentes actions parlementaires qui ont souvent concernées la défense des symboles de la République, Rudy SALLES a demandé au Gouvernement que les « couleurs soient levées dans les écoles et que l’on apprenne à nouveau, à tous nos élèves, notre hymne national, La Marseillaise. ». Ce dernier point a engendré de très vifs applaudissements dans l’hémicycle.

 Voici la vidéo de l’intervention :

 

Les Bananes, Les quenelles et l’intégration selon Hollande : non merci !

 

Communiqué de presse

1144619553ASSEMBLÉE NATIONALE

Mardi 17 décembre 2013

Faisant suite à la communication du rapport sur l’intégration demandé par le Premier Ministre, Rudy Salles souhaite réagir à cette actualité de plus en plus agressive à l’endroit de notre République.

Le député niçois s’exprime : « Face à une impopularité croissante, des promesses de campagne non tenues, des réformes stériles et une absence de gouvernance, François Hollande et son Premier Ministre Jean-Marc Ayrault auraient-ils fait le choix répété de la stratégie de l’écran de fumée à vision électoraliste ?
Une fumée nauséeuse basée sur la mise en avant, directe ou indirecte, d’un FN se nourrissant de la haine et de la peur de l’autre : tout ceci m’est insupportable.
Après Mitterrand, en son temps, ce gouvernement de « pompiers incendiaires » souffle le chaud et le froid sur les braises frontistes.

Le froid, en utilisant un rapport censé améliorer l’intégration en France, garni de propositions scandaleuses, anti-laïques, jusqu’au-boutistes, propices à une réaction immédiate et une surmédiatisation inespérée (pour lui) du FN. En découvrant cette liste,  j’ai compris qu’il n’y avait pas de fumée sans feu. Comment peut-on demander et financer avec l’argent des contribuables un tel document aussi communautariste qu’anti-républicain. Ayant à de nombreuses reprises défendu notre République et ses symboles, je trouve grave que l’on laisse quelques illuminés rédiger de telles âneries dans le but inavoué de mettre le feu aux poudres populistes.

Le chaud, en réagissant « aux bananes » de Minute ou au « buzz » des « quenelles ». Sur ce point, je veux dénoncer ces attitudes discriminantes, stigmatisantes et au final insultantes. Je soutiens totalement la démarche du CRIF qui a condamné et qui lutte au quotidien contre ces attaques directes ou déguisées.  Déguisées par le biais d’un soi-disant signe de ralliement anti-système qui s’avère être au final, un nouvel emblème d’une gestuelle antisémite, délire d’un humoriste qui rappelle d’autres temps et surtout d’autres mœurs ignobles.

Au final, entre des fumées nauséeuses et des vapeurs communautaristes, le gouvernement socialiste ne sait plus quoi faire pour lutter contre ce constat d’échec sans précédant dont il reste l’artisan du quotidien. Pire, récemment, le Premier Ministre s’est prononcé contre les conclusions de ce rapport comme si au bout du compte ils les reniaient après les avoir commandés… Pourquoi faire des rapports, sans doute coûteux, pour les renier dans la foulée ? Cette communication politique est soit l’énième signe d’une panique gouvernementale qui fonctionne au coup par coup et mal, soit c’est la preuve d’une approche électoraliste et stratégique pour masquer les échec et faire monter un FN garant d’une division à droite et indirectement d’une aide indirecte pour la gauche.

Les Bananes, Les quenelles et l’intégration selon Hollande : non merci !

Ayons le courage de nous battre pour une société du respect de l’autre, d’une intégration citoyenne à la française et de la défense de notre modèle républicain. Seul un rassemblement au-delà des clivages, une Union sacrée des français, nous permettra de sortir durablement de cette crise. Tel est et sera l’objectif de mon action. »

L’application de la Loi Républicaine n’est pas une option, c’est une obligation!

o-TRAPPES-RASSEMBLEMENT-facebookDans la nuit du 19 au 20 juillet ont eu lieu des événements inacceptables survenus après un contrôle d’identité de la police sur une femme entièrement voilée. En effet, alors que ce contrôle se déroulait selon la procédure normale, le mari s’opposait violemment à la démarche de la police et agressait le représentant de l’ordre. A la suite de cet incident, une horde sauvage de 250 voyous s’en prenaient d’abord au commissariat de police puis aux équipements publics de la ville de Trappes semant la terreur toute la nuit durant dans une atmosphère de guérilla urbaine.

Je condamne sans réserve ce déchainement de violence inadmissible. En effet, la Loi de la République est l’expression de la volonté générale. Elle doit être appliquée sur l’ensemble du territoire national avec la même justesse, sans distinction ni discrimination. D’ailleurs, si l’Etat omettait de faire respecter une Loi votée par la Représentation Nationale, ce serait la fin de l’idéal Républicain qui est le fondement de notre démocratie.

En l’occurrence, la loi sur l’interdiction de la burqa dans les lieux publics, que j’ai votée, est un texte pour protéger la dignité de la Femme qui doit pourvoir vivre « à visage découvert ». Son non respect est une infraction particulièrement grave. Et que l’on ne vienne pas nous dire qu’il s’agit d’un signe religieux, là où on assiste à une provocation provenant de mouvements hostiles aux libertés fondamentales et à la démocratie. D’ailleurs les premières victimes de ces groupes sont les femmes musulmanes.

Je comprends le « ras le bol » des policiers qui s’estiment être les boucs émissaires de ces extrémistes. Effectivement, le rôle de nos institutions est de faire respecter l’ordre Républicain et de défendre le socle des valeurs qui nous unissent. De cette manière, lorsque la Loi sur la burqa n’est pas mise en œuvre strictement, c’est l’un des piliers de notre République que l’on ébranle. La Laïcité n’est pas une option, elle est l’un des fondements de l’ordre Républicain Français. Elle constitue donc une obligation impérieuse à respecter par tous et sur l’ensemble du territoire de notre pays.

Le Gouvernement doit faire preuve de la plus grande fermeté, et pas seulement dans les discours. Il a un peu de mal à masquer ses contradictions entre Manuel Valls qui a voté la loi anti burqa et François Hollande qui ne l’a pas voté. Néanmoins l’essentiel est en cause. Ce qui vient de se passer à Trappes est une mise à l’épreuve de la République. J’appelle donc à la plus grande fermeté afin que ces voyous, ces sauvages, ces individus qui veulent saper l’ordre Républicain sachent que nous ne baisserons pas les bras et que nos valeurs humanistes seront plus fortes que leur obscurantisme.